La plupart des exploitants agricoles doivent respecter la loi sur l’implantation de leur habitation sur un terrain agricole. Cette loi a été bien sûr établie pour plusieurs raisons, et notamment les raisons sanitaires. Toutefois, beaucoup de gens ne sont pas toujours au courant de cette loi, ce qui peut être source de discorde. Pour mieux vous éclairer, découvrez alors quelle est la distance entre un bâtiment agricole et une maison d’habitation.
Distance entre un bâtiment agricole et une maison d’habitation, quelle est la règle ?
Selon le code rural, l’installation d’un bâtiment d’élevage tout près d’une habitation est absolument interdite. Cette dernière concerne les constructions à usage d’habitation ou recevant du public. De ce fait, les projets de construction sont alors aussi interdits aux environs des bâtiments agricoles. Il s’agit là de la règle de réciprocité.
La distance entre un bâtiment agricole et une maison d’habitation à respecter varie selon la taille de l’exploitation :
- Pour une petite exploitation qui n’est soumise qu’au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) : 50 mètres.
- Pour une grande exploitation avec un statut d’Installations Classées pour La Protection de l’Environnement (ICPE) : 100 mètres.
Découvrez dans le tableau ci-dessous les seuils applicables pour fixer le régime des exploitations :
| Type d’exploitation | RSD | ICPE |
| Vaches laitières | 1-49 | + de 50 |
| Vaches allaitantes | 1-99 | + de 100 |
| Bovins d’engraissement | 1-49 | + de 50 |
| Porcs | 1-49 | + de 50 |
| Volailles | 1-4999 | + de 5000 |
| Lapins | 1-2999 | + de 3000 |
| Ovins, caprins, équins | + de 1 | / |
A noter que le respect des distances est valable même pour un bâtiment d’élevage non exploité, dès lors que l’affectation de celui-ci n’a pas été entièrement abandonnée. Par ailleurs, la distance entre un bâtiment agricole et une maison d’habitation est calculée à partir du premier et de ses annexes et non à partir de l’habitation.
Que peut-on construire sur un terrain agricole ?
Vous avez la possibilité de construire une exploitation sur un terrain agricole. Cela concerne bien évidemment un bâtiment à usage agricole, qui est nécessaire à l’exploitation. Ces bâtiments peuvent être utilisés pour plusieurs raisons (stockage de matériel, élevage des animaux, etc.). Il est alors question :
- D’un hangar,
- D’une étable,
- D’une grange,
- D’un laboratoire pour produits agricoles, etc.
Généralement, il s’agit des uniques constructions possibles sur un terrain agricole. Néanmoins, il peut y avoir des dérogations.
Il faut savoir que par principe, il n’est pas possible de faire construire une maison sur un terrain agricole. Cependant, la loi peut faire une dérogation à cette règle pour les agriculteurs et les personnes qui peuvent justifier d’une activité forestière ou pastorale. L’activité ne doit pas être forcément une activité unique ou principale, mais peut être une activité secondaire.
Le point le plus important demeure néanmoins le fait que le futur propriétaire, en cas de mise en location, se sert de l’habitation en rapport avec l’activité agricole ou forestière du terrain. Et ce même si l’activité est réalisée à temps partiel, en complément d’une autre activité. Vous devez alors justifier le besoin d’installer une habitation sur place. Une habitation qui, bien sûr, doit respecter la distance entre un bâtiment agricole et une maison d’habitation.
Comment bénéficier d’un permis de construire sur un terrain agricole ?
Pour obtenir votre permis de construire, la première chose à faire est de vous rendre à la mairie pour faire l’étude du plan d’occupation des sols (POS) et du plan d’urbanisme (PLU). Ces derniers peuvent alors vous indiquer si le terrain est classé comme terre agricole (zone A) ou terre forestière (zone N).
Pour que vous puissiez obtenir le droit de construire, vous devez disposer d’une justification d’activité professionnelle adaptée à la zone agricole. Sur la construction en tant que telle, vous devez respecter certaines règles comme le fait de ne pas avoir des répercussions sur les paysages et les espaces naturels.
Avant d’effectuer votre demande de permis de construire, vous devez prendre contact avec la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers). Elle vous donnera son accord (ou son désaccord) et mentionnera la zone précise sur laquelle la construction peut se faire. Cette démarche n’est toutefois pas obligatoire, mais elle permet de faciliter l’obtention du permis.
Enfin, lorsque vous allez déposer la demande de permis de construire, vous devez prévoir un emplacement pour votre habitation se trouvant à moins de 100 mètres de bâtiments existants, si vous en avez la possibilité. Cela va vous permettre d’améliorer grandement vos chances. Sinon, en cas de refus, vous pouvez toujours faire un recours en justice.
A lire : Comment savoir si un terrain est constructible ?
Quelle doit être la distance entre un champ et une habitation ?
Tout comme pour la distance entre un bâtiment agricole et une maison d’habitation, la loi exige que les agriculteurs doivent respecter les distances minimales entre la surface d’épandage et les zones d’habitation. La distance entre le champ et l’habitation doit donc être de 5 mètres pour les cultures basses. Cela concerne notamment les céréales et plus particulièrement les grandes cultures, incluant le maïs.
