La Belgique est un pays qui attire de plus en plus d’investisseurs européens et étrangers. La raison à cela ? Le pays est au centre de l’Europe, dispose de très nombreuses infrastructures et de très nombreuses voies de communication qui permettent de développer rapidement son activité. À cela s’ajoute le fait que l’on y retrouve des taux d’imposition très attractifs, une main-d’œuvre qualifiée et de très nombreux clients, du fait même de la présence des principales institutions de l’Union européenne. Mais alors, quel est le taux d’imposition des sociétés en Belgique ? Et quelles sont les obligations auxquelles on doit se plier lorsque l’on ouvre une entreprise sur le territoire belge ? Conseil et explications.
Quelles sont les entreprises soumises aux impôts sur les sociétés en Belgique ?
En Belgique, le paiement d’impôts sur les sociétés est soumis à des conditions bien particulier. En effet, toutes entreprises, toute association ou toute institution se doivent de payer un impôt sur les sociétés si elle dispose d’une personne morale, si son siège social est en Belgique et si ses activités ont un but lucratif. Ainsi, une entreprise à but lucratif devra payer ses impôts sur les sociétés. Une ONG à but non lucratif, elle, en sera exempte.
Certaines exceptions existent cependant à l’heure de payer ses impôts. Ainsi, une société dont le siège social se situe en dehors des frontières de la Belgique sera exempte d’impôt sur les sociétés. À l’inverse, créer une entreprise en Belgique s’accompagne obligatoirement d’un impôt sur les sociétés et d’autres taxes.
Sur quelle base se calcule l’impôt sur les sociétés en Belgique ?
En Belgique, l’impôt sur les sociétés se calcule sur les bénéfices fiscaux ou sur le revenu imposable net de l’entreprise. À la différence d’autres pays, l’impôt sur les sociétés ne se calcule pas sur le bénéfice comptable de l’entreprise.
Ainsi, il convient de calculer son bénéfice fiscal. Pour cela, il faut déduire certaines charges sociales, les charges salariales ainsi que les amortissements de son chiffre d’affaires, au risque de payer un impôt sur les sociétés erronées.
Le bénéfice fiscal est la somme des réserves imposables (le capital de l’entreprise), les dépenses rejetées (les charges non reconnues comme telles par l’administration fiscale belge) ainsi que les bénéfices distribués. À cela peuvent s’ajouter d’autres montants, tels que le bénéfice réalisé à l’étranger. Pour calculer son bénéfice fiscal, le plus simple à faire est d’avoir recours à un comptable à Bruxelles.
Le montant du taux d’imposition sur les sociétés
En temps normal, le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés en Belgique s’élèvent à 25 % du bénéfice fiscal annuel de son entreprise. Par exemple, si votre société a dégagé un bénéfice fiscal net de 100 000 euros pour l’année 2021, le montant de l’impôt dû s’élèvera à 25 000 euros.
Cependant, dans certains cas de figure, il est possible de profiter d’un taux d’imposition inférieur, s’élevant à 20 % du bénéfice fiscal annuel de l’entreprise.
Pour cela, l’entreprise doit remplir un certain nombre de conditions : le nombre d’employés de l’entreprise doit être inférieur à 50, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 9 000 000 d’euros et le bilan fiscal doit être inférieur à 4 500 000 euros. De la même manière, la rémunération du dirigeant doit être inférieure à 45 000 euros brut par année civile.
Ainsi, le taux d’imposition d’une société en Belgique s’élève à 25 % du bénéfice fiscal. Cependant, dans certains cas de figure, et notamment si l’on est à la tête d’une petite ou d’une moyenne entreprise, ce taux d’imposition peut être revu à la baisse, pour atteindre 20 % du bénéficie fiscal annuel.
