En France, les employeurs doivent remplir certaines obligations vis-à-vis de leurs employés. Par exemple, ils doivent participer aux frais de la mutuelle santé de leurs employés ou verser un certain nombre de cotisations patronales, qui permettront de financer la Sécurité sociale. Mais quelles sont les obligations des employeurs en matière d’épargne salariale ? On fait le point.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
Comme son nom l’indique, ce type d’épargne est un dispositif d’épargne collectif que l’on retrouve au sein de certaines entreprises. Cette dernière est alimentée alors par deux types de primes : la prime de participation et la prime d’intéressement. Le montant de ces deux primes est alors calculé en fonction des bénéfices et de la performance de l’entreprise.
L’employé peut alors choisir de placer directement ces sommes sur un plan d’épargne géré par son entreprise, tels que le PEE ou le PERCO. Aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises qui suivent une formation en épargne salariale pour offrir le meilleur placement à leurs employés.
Les obligations de l’employeur
Il est important de savoir que l’épargne salariale est un mécanisme facultatif pour de très nombreuses entreprises. En effet, seules les entreprises de plus de 50 salariés doivent obligatoirement proposer ce mécanisme à ses employés.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également proposer une épargne salariale à leurs employés. Cette pratique est alors encadrée par un accord de participation. Si un employeur ne venait pas à respecter ses obligations, il est indispensable de prévenir les prud’hommes. Avant d’en arriver là, il est possible de mener une formation en protection sociale aux dirigeants de l’entreprise en question.
Les avantages de l’épargne salariale
L’épargne salariale possède un certain nombre d’avantages. Tout d’abord, il s’agit d’un compte géré par son employeur. Cela évite à un salarié d’avoir à se soucier de la gestion de son épargne.
À cela s’ajoute le fait que les sommes déposés sur un PEE ou un PERCO sont défiscalisés. Par ailleurs, ce type d’épargne est idéal pour les employés souhaitant financer, à terme, l’achat d’un bien immobilier ou préparer leur retraite.
Ainsi, seules les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées de proposer un mécanisme d’épargne salariale à ses employés. Autrement, les petites et moyennes entreprises peuvent proposer ce mécanisme de manière facultative.
