La loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a exigé la mise en place d’une base de données économique et sociale (BDES) dans une entreprise avec plus de 50 salariés dans son effectif. Devenue une obligation, certains ne sont pas encore au point avec la BEDS. Pour vous aider, nous vous proposons à l’issu de cet article, le principe, la mise en place et les informations contenues dans cette base de données : données sur l’analytics des ressources humaines (RH), l’absentéisme, le présentéisme, le chiffre d’affaires etc.
Principe et mise en place de la BDES : audit sur l’absentéisme et autres données d’analytics RH
L’instauration de la base de données économique et sociale a pour vocation de mieux centraliser les informations d’ordre financier, économique et social concernant l’entreprise pour mieux les communiquer aux instances représentatives des personnels. Selon l’article 8 de la loi 2013-504 du 14 juin 2013, il est du devoir de chaque employeur de concevoir, d’élaborer et de mettre en place cette banque de données constituées d’informations relatives à l’absence des salariés en entreprise, le taux de présentéisme et d’autres données concernant l’analytique RH (Ressources Humaines). Mais également, il doit fixer les modalités d’accès et d’utilisation de ces données pour ne pas nuire à son entreprise. Cela dans l’objectif de faciliter l’exploitation et la mise en perspective des données au profit des représentants.
Si telle est l’idée principale de la création de la base de données économique et sociale, connue aussi sous le nom de « base de données unique » (la BDU) , elle vise en d’autre manière à simplifier et fluidifier le dialogue entre employeur et les représentants du personnel. En optant pour ce procéder, il est plus facile pour les instances représentatives du personnel de comprendre les orientations stratégiques de l’entreprise. En un mot, elle constitue un enjeu majeur pour l’essor de la société, son avenir et sa pérénisation. Les taux d’absentéisme et de présentéisme sont-ils incohérents ?
Les contenues de la BDES
Support d’information et de la consultation du comité d’entreprise, la base de données économique et sociale doit contenir des informations sur les investissements de l’entreprise, qu’il soit matériel ou immatériel, humain ou financier. Des informations sur l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, les activités sociales et culturelles, le fond propre, l’endettement, le flux financier et commercial de l’entreprise. Cependant, la base de données unique ne doit pas contenir le plan de sauvegarde de l’emploi qui constitue des données à communiquer ponctuellement.
Accessible en permanence pour les membres du comité de l’entreprise et le comité central, l’entreprise se doit de mettre à jour toutes les informations contenues dans la base de données et faire un point sur la part d’absence et de présence injustifiées et autres informations relevant de l’HR analytics. Toutefois, les membres du comité d’entreprise à une obligation de discrétion sur les informations classées confidentielles.
Modalité de la BDES
Les informations à mettre dans la base de données unique doivent porter sur l’année en cours et les deux années précédentes. Elle doit contenir aussi une projection des 3 années à venir.
