Que vous soyez propriétaire d’un terrain ou que vous envisagiez d’acheter une parcelle, il est important de se renseigner sur son caractère constructible. Comment savoir si un terrain est constructible ? Quelles sont les démarches à effectuer ? A qui faut-il s’adresser ? On vous explique tout dans cet article.
Sommaire
Consulter le PLU
Comment savoir si un terrain est constructible ? Tout d’abord en consultant le PLU : Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un document qui détermine les règles d’urbanisme d’une commune et décide de l’affectation des sols. Le PLU divise la commune en plusieurs zones :
- Zones urbaines
- Zones à urbaniser
- Zones agricoles
- Zones naturelles et forestières
Selon où se trouve votre parcelle, vous aurez déjà une indication de si votre terrain est constructible ou non. Il faut toutefois garder en tête que les règles en matière d’urbanisme changent de façon régulière. Votre terrain peut se trouver dans une zone non constructible pendant une période, puis passer en zone constructible par la suite. Pensez donc à consulter régulièrement le PLU pour avoir les informations bien à jour.
Il arrive également qu’une partie du terrain se trouve en zone constructible et une autre non. Il conviendra donc de respecter les limites imposées par le PLU si vous décidez de construire une maison sur la parcelle.
Vérifier le certificat d’urbanisme
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous pouvez également vous référer au certificat d’urbanisme de la commune dont dépend la parcelle. Il vous indiquera avec certitude si le terrain est constructible ou non. On retrouve deux types de certificat d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme d’information
Il comprend toutes les règles d’urbanisme spécifiques à la commune et à la zone où se trouve le terrain, les limitations administratives au droit de propriété en lien avec le terrain, mais aussi la liste des taxes et participations à prévoir comme la taxe d’aménagement.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Ce certificat d’urbanisme opérationnel, qui vient en complément du certificat d’urbanisme d’information, précise l’état des équipements public existants ou en cours d’installation : réseau électrique, raccord au gaz et à l’eau… Cela permet de savoir si le projet de construction est envisageable. Vous pourrez vous le procurer en faisant une demande via le formulaire Cerfa n° 13410*04 à la mairie., qui dispose de 2 mois pour vous faire parvenir le certificat opérationnel.
Se référer au cadastre
Comment savoir si un terrain est constructible ? En consultant le cadastre. Chaque terrain possède un numéro de cadastre, qui correspond au numéro de la parcelle sur le plan. Le relevé cadastral met en évidence la zone où se trouve votre terrain, ce qui est très pratique pour repérer si celui-ci se trouve en zone constructible ou non. La demande peut se faire de plusieurs façons :
- En allant directement à la mairie et en demandant au service dédié à l’urbanisme de vous faire parvenir un relevé de cadastre ;
- En effectuant les démarches sur internet via le site de la mairie ;
- En allant sur le site officiel cadastre.gouv.fr, qui recense la totalité des plans cadastraux.
