L’on assiste, depuis maintenant une vingtaine d’années, à une croissance exponentielle des échanges de marchandises internationaux. Il n’est désormais plus rare qu’un produit de consommation soit acheminé à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers, de kilomètres. Pour encadrer les échanges internationaux et le transport de marchandises a vu le jour la convention de Genève, qui encadre les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties impliquée dans le transport de marchandises. C’est ce que l’on appelle la CMR. Mais qu’en est-il ? On fait le point.
La CMR : quelques éléments de définition
La CMR transport est un ensemble de documents et de réglementation qui encadre et règle les différentes conditions et les différentes responsabilités de différentes parties prenantes part dans une activité de transport de marchandises par route.
Elle encadre alors les conditions de la signature d’un contrat entre un émetteur, un transporteur et un destinataire. Aujourd’hui, cette convention est reconnue par près de 55 pays en Europe et dans le monde. Il s’agit, à ce titre, d’une des conventions de transport les plus utilisées au monde.
Qu’est ce qu’encadre une CMR de transport ?
La CMR prend la forme d’une lettre de voiture. Il s’agit d’un document qui est remis au transporteur et qui explicite les tenants et les aboutissants de sa mission en tant que transporteur de marchandises.
À ce titre, l’on renseigne, dans cette CMR, le type de véhicule utilisé pour le transport de marchandises, son lieu de provenance, sa destination. On y retrouve également le nom du propriétaire des marchandises.
De l’importance de fournir une CMR au transporteur de marchandise
La lettre de voiture remise à un transporteur, dans le cadre de la convention de Genève, est le seul document qui permet d’encadrer cette activité en Europe. Ce même transporteur doit alors la présenter aux autorités douanières des pays qu’il traverse pour ainsi prouver que les marchandises ainsi transportées respectent les conventions en vigueur en Europe.
Aujourd’hui, la lettre de voiture peut prendre la forme d’un document papier ou d’un document électronique. À ce titre, de plus en plus de logiciels TMS transport permettent d’éditer une CMR, et la faire parvenir ainsi de façon dématérialisée au transporteur en question.
Ainsi, la CMR est une convention qui encadre les règles et les conditions de transport de marchandises en Europe et ailleurs dans le monde. Cette convention permet alors de fixer les responsabilités des différentes parties prenantes part dans une activité de transport de marchandises.
